Accueil La cabane du chasseur

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre LA CABANE DU CHASSEUR, dont l'adresse est -LA CABANE DU CHASSEUR - ZA de la Chaille, 88140 CONTREXEVILLE FRANCE ( SARL DIE JAGDHUTTE au capital de 5 000 euros - N° RCS : 514 961 432 - TVA intra-communautaire : FR34514961432 et le client internaute ayant commandé sur le site www.cabane-du-chasseur.com

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES


Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.cabane-du-chasseur.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - PRIX


Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Les articles commandés demeurent la propriété de la Cabane du Chasseur jusqu'au complet paiement du prix.

Toutes les commandes prises concernant des articles indiqués en "Rupture de stock" ne seront pas garanties en prix mais seront remboursables si le client en fait la demande.

ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION


Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.cabane-du-chasseur.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la Cabane du Chasseur ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en nous envoyant un E-MAIL

En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la Cabane du Chasseur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre la Cabane du Chasseur et son client.

Les données enregistrées par CIC PAIEMENT constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - REGLEMENTATION


Certains articles proposés sur le site www.cabane-du-chasseur.com sont soumis à la réglementation française sur les armes.

Ainsi les armes et matériels de 5ème, de 6ème, de 7ème et de 8ème catégorie sont livrables sur le territoire français, corse, Monaco et départements d'outre mer (voir la page législation).

Dans les pays de la Communauté Européenne (hormis la France) ne sont livrables que les armes et matériels de 6ème, 7ème (non déclarables) et 8ème catégorie.

L'acheteur devra , dans un délai de trois jours ouvrés à dater de commande, fournir les documents obligatoires exigés par la réglementation qui lui sont réclamés lors de sa commande pour que la dite commande soit recevable.

Les armes de catégorie B sont expediées en deux parties à 48 heures d'intervalles .

ARTICLE 5 - PAIEMENT


Le règlement des achats s'effectue soit par :

Paiement par carte bancaire :

Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé SP PLUS de la Caisse D'Epargne. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d'être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas la Cabane du Chasseur ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ). Le compte du client est alors débité dés la validation en ligne de la commande.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, ainsi qu'aux pièces justificatives relatives à l'article commandé (envoie d'une copie de pièce d'identité obligatoire) (cf.article 4) et envoyé à :
La Cabane du Chasseur
ZA de la Chaille
88140 CONTREXEVILLE - FRANCE

   
Nous vous informons aussi que la Cabane du Chasseur vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 - LIVRAISON


Les articles achetés sur le site www.cabane-du-chasseur.com sont livrables uniquement dans la zone EUROPE. (cf article 2)
Les livraisons sont effectuées par So Colissimo. Vous pouvez suivre la progression de votre colis So Colissimo sur www.colissimo.fr.
Les délais de livraison ne pourront excédés 30 jours, période au delà de laquelle la Cabane du Chasseur s'engage à rembourser intégralement le montant de la commande sur simple demande du client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne concernent que les jours ouvrés.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, la Cabane du Chasseur s'engage à avertir l'acheteur par e-mail.
la Cabane du Chasseur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois.
Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
L'expédition peut être effectuée par contre remboursement en France Métropolitaine exclusivement.
Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce dernier de vérifier l'état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce).

N'oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur.

Elle s'engage à tout mettre en oeuvre pour solutionner les problèmes de livraison par contre elle est tenue de respecter les délais de reclamations que lui impose les transporteurs.

ARTICLE 7 - RECLAMATION ET DROIT DE RETRACTATION


la Cabane du Chasseur est seule habilitée à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte, le service CIC PAIEMENT, pourra être consulté.

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à par E-MAIL ou par simple courrier à :

La Cabane du Chasseur
ZA de la Chaille
88140 CONTREXEVILLE - FRANCE


En application du code du commerce, le client dispose d'un délai de 7 jours à partir de la date de livraison pour retourner à sa charge le ou les articles à :

La Cabane du Chasseur
ZA de la Chaille
88140 CONTREXEVILLE - FRANCE


* Le ou les articles seront alors soi(en)t échangés, soi(en)t remboursés, hormis les frais de port de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

* Pour tout remboursement d'un article, le client devra faire l'objet d'une demande d'une autorisation à la Cabane du Chasseur par email, téléphone ou courrier.

* Tout produit renvoyé pour un échange ou un remboursement devra être obligatoirement propre à une nouvelle commercialisation.

*SAV et réparation: les frais de retour de l'article à la Cabane du Chasseur seront à la charge du client.

* Toute commande prise en compte et validée par carte bancaire, qui nécessitera un remboursement pour cause de NON ENVOI des documents nécessaires dû à la réglementation des armes et annulation de commande, sera imputée d'une pénalité de 5 % représentant les frais d'encaissement et de remboursement prélevés par les établissements bancaires.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE


Les articles proposés à la vente sur le site www.cabane-du-chasseur.com sont conformes à la législation française en vigueur.

la Cabane du Chasseur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.cabane-du-chasseur.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site www.cabane-du-chasseur.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° en cours)
la Cabane du Chasseur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par E-MAIL ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

La Cabane du Chasseur
ZA de la Chaille
88140 CONTREXEVILLE - FRANCE

Tél. 03.29.08.34.07

E-mail